M-35.1, r. 88 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 2 Versions de la disposition

2016-10-26

2. Tout producteur doit payer au Syndicat, les contributions suivantes par unité de volume du produit visé mis en marché:

1°  pour chaque mètre cube apparent, une contribution de 0,15 $;

2°  pour chaque mètre cube solide, une contribution de 0,22 $;

3°  pour le bois vendu à l’état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 0,27 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne anhydre;

4°  pour chaque unité de 1 000 pmp une contribution de 1,08 $;

5°  pour toute autre unité de volume, une contribution «équivalente».

Décision 4757, a. 2; Décision 6461, a. 1; Décision 10961, a. 2.

2012-09-01

2. Tout producteur doit payer au Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie, les contributions suivantes par unité de volume du produit visé mis en marché:

1°  pour chaque mètre cube apparent, une contribution de 0,15 $;

2°  pour chaque mètre cube solide, une contribution de 0,22 $;

3°  pour le bois vendu à l’état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 0,27 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne anhydre;

4°  pour chaque unité de 1 000 pmp une contribution de 1,08 $;

5°  pour toute autre unité de volume, une contribution «équivalente».

Décision 4757, a. 2; Décision 6461, a. 1.